1 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1.1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site présentant les prestations de « Coude Pouce », massage Amma assis.

1.2. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le site à des fins illégales, ?
• ne pas perturber son fonctionnement,
• fournir des informations exactes lorsqu’il remplit un formulaire.

1.3. Accès au site

L’accès est gratuit.

1.4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes et photographies) sont protégés. Toute copie ou réutilisation sans le consentement du propriétaire du site est interdite.

1.5. Données personnelles

Les données sont collectées pour la gestion des demandes et des réservations.
L’utilisateur peut demander leur suppression ou rectification.

1.6. Responsabilité

Le site peut contenir des erreurs ou des interruptions.
L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages liés à son utilisation.

1.7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont le contenu n’est pas garanti par l’éditeur.

1.8. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation du site vaut acceptation de leur dernière version.

1.9. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.

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2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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2.1. Champ d’application

Les présentes CGV concernent toutes les prestations de massage Amma assis proposées par l’E.I, Coude-Pouce.

2.2. Nature des prestations

Le Amma assis est une technique de relaxation pratiquée sur chaise ergonomique.

• Cadre légal : Ces prestations ne s’apparentent à aucune pratique médicale, paramédicale ou kinésithérapeutique. Elles visent exclusivement la détente et le bien-être.
• Contre-indications : Le client s’engage à informer le prestataire de tout problème de santé (grossesse, troubles circulatoires, blessures récentes, etc.). Le prestataire se réserve le droit de refuser la séance en cas de contre-indication majeure.

2.3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation.

2.4. Réservation

La réservation peut se faire :

• par téléphone,
• par email,
• ou sur place.

Toute réservation implique acceptation des CGV.

2.5. Paiement

Le paiement peut être effectué :

• sur place ( espèces, chèques, virements),
• par virement (entreprises).

La prestation est due dès que la réservation est confirmée.

3 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRESTATIONS

3.1. Déplacements à domicile

Des frais de déplacement peuvent être appliqués selon la zone géographique.
L’accès doit être possible (stationnement, entrée, code…).
En cas d’impossibilité imputable au client, la séance est due.

3.2. Prestations en entreprise

Le client professionnel doit fournir :

• un espace calme, sécurisé et propre,
• un accès suffisant pour installer le matériel.

Conditions d’annulation entreprise :

• plus de 72h : gratuit
• 72h → 24h : 50 % du montant dû
• moins de 24h : 100 % dû

Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature du devis.

3.3. Prestations événementielles

Les interventions lors de salons, séminaires, événements nécessitent un devis.
Annulation moins de 7 jours avant : acompte non remboursé.

3.4. Forfaits et abonnements

Les carnets de séances / forfaits :

• sont nominatifs,
• non remboursables,
• valables pendant une durée précisée (6 ou 12 mois).

3.5. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux :

• sont valables 6 à 12 mois,
• payées à l’achat,
• non remboursables,
• non échangeables contre de l’argent.

4 – ORGANISATION DES SÉANCES

4 – Annulation / Report

• plus de 24h : gratuit
• moins de 24h : séance due
• absence sans prévenir : facturation 100 %

4.2. Retards

Tout retard du client réduit la durée de la séance sans réduction tarifaire.

4.3. Contre-indications

Le client doit signaler tout problème de santé.
L’E.I. peut refuser une séance si un risque existe.

5 – RESPONSABILITÉ

5.1. De l’entreprise

L’E.I. ne peut être tenue responsable :

• des effets liés à une information de santé non communiquée,
• du comportement du client,
• d’un usage inapproprié des conseils donnés.

5.2. Du client

Le client s’engage à :

• adopter un comportement respectueux,
• respecter les rendez-vous,
• donner des informations exactes.

6 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les CGU et CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE